Conditions générales de ventes 📝

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de The97shop ci-après dénommé le «Consommateur » et collectivement dénommées “les Parties”.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par The97shop. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.

The97shop, propriétaire du site www.the97shop.com (ci-après dénommé “le Site”), est une EURL au capital social de 1 000 euros dont le siège social est situé 238 rue Jules Bertaut – 97430 Le Tampon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre de La Réunion sous le numéro 884 158 890.

2.1 Disponibilité des produits

Les produits sont stockés chez nos fournisseurs. Ainsi, nos produits sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Si malgré tous nos efforts, un produit devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, The97shop vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits disponibles, ceux-ci vous seront livrés.

2.2 Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer une commande auprès de The97shop, en ligne sur www.the97shop.com.

Comment passer une commande sur the97shop.com ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

  • le Consommateur remplit son panier de produits,
  • le Consommateur choisit son adresse de livraison,
  • le Consommateur effectue sa demande de paiement,
  • enfin, le Consommateur reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par the97shop.com de la commande du Consommateur et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.

Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de nous contacter.

Dès que la commande sera prête à être expédiée, the97shop.com enverra un e-mail d’expédition de la commande au Consommateur. 

2.3 Étapes pour conclure le contrat

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe seront demandés. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Notre Société archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des coûts de reproduction). Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.  

2.4 Suspension/Clôture d’un compte client par The97shop

Pour toute commande anormale ou de mauvaise foi, pour toute fraude ou tentative de fraude, ainsi que pour tout incident de paiement, The97shop se réserve le droit, même après l’envoi de l’email de confirmation, de ne pas valider votre commande et/ de suspendre l’exécution de votre commande ainsi que de supprimer et/ou désactiver le compte client concerné. 

Le client recevra un email d’information de la part de The97shop. The97shop se réserve la faculté d’engager des procédures judiciaires permettant réparation de tout préjudice qu’elle aurait pu subir du fait d’une activité frauduleuse avérée.

Le prix des produits est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. The97shop se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.

Les prix figurant sur the97shop.com sont indiqués en euros et toutes taxes comprises : octrois de mer + TVA (celle applicable dans les DOM). Ils s’entendent également frais de livraison inclus étant donné que le Site offre la livraison.

En cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande, même validée par nous, sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact. Le remboursement de votre commande sera effectué et interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date d’annulation de votre commande.

4.1 Les moyens de paiement

Le Consommateur peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard.

4.2 La sécurité du paiement

The97shop.com garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à un prestataire de paiement français et certifié PCI-DSS pour le traitement des paiements.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, The97shop peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de

réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué. 

4.3 Retard de paiement

Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues, ni opérer une compensation. En cas de retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, The97shop peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin

d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts. 

4.4 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de The97shop jusqu’au complet paiement du prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des produits par Notre Société. La restitution étant immédiate et les produits livrées à vos frais.  Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

4.5 Paiement en plusieurs fois avec Alma.

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de The97shop.

5.1 Le coût de la livraison

Chez The97shop, la livraison est gratuite.

5.2 Où livre-t-on ?

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que le Consommateur aura renseignée lors du processus de commande.

Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, le Consommateur reconnaît que la prestation de the97shop.com pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Une adresse dite « collective » est une adresse permettant la domiciliation d’un établissement type école, entreprise ou encore d’une association. Le transfert des risques auprès du Consommateur se déroulant à ce moment, il est donc important que le Consommateur prenne toutes les précautions pour s’assurer de la bonne réception de sa commande à cette adresse.

5.3 Quels sont les délais de livraison ?

Afin de garantir des prix bas et un large choix, nos produits sont stockés en France métropolitaine. Ainsi, les délais indicatifs de livraison sont entre 6 à 10 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande par le Site.  À défaut d’indication, notre Site livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Le Consommateur est informé de l’expédition de sa commande par email.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. The97shop ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison. En cas de retard de livraison, nous vous indiquerons par e-mail le délai de livraison révisé. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le service clientèle pour toute question ou en cas de problème. 

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, The97shop se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. 

5.4 Réception des produits

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) produits reçus, vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires) et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison. La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

6.1 Le droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. 

6.2 Les modalités d’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation se fait à la charge du Consommateur suivant les modalités exposées ci-dessous.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront acceptés. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par the97shop.com.

Ainsi, dans l’hypothèse d’un renvoi, le Consommateur devra emballer l’article concerné avec précaution. Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais (environ 50 €). 

Le Consommateur doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté
– en envoyant un mail à hippolyte@the97shop.com
– via le contact en ligne
S’il le souhaite, le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.

6.3 Suite à la rétractation

Dans l’hypothèse où le Consommateur respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par the97shop.com

7.1 Garantie légale de conformité

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Consommateur, The97shop est tenue de la garantie légale de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, en partie reproduits ci-après : Art. L. 211-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».

Avec cette garantie légale de conformité vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L217-7 du Code de la consommation). Toutefois, pour les produits Apple, ce délai est de 1 an.

La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit. Selon l’Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.  

Toutefois, la garantie légale de conformité ne s’applique pas si :

  • vous aviez connaissance du défaut au moment de l’achat,
  • vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l’achat (par exemple, si le vendeur vous en a informé),
  • le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis, ajoutés ou remplacés (batteries, fusibles,…),
  • le défaut provient d’une utilisation anormale ou non conforme des produits,
  • le défaut provient de l’intervention d’un réparateur non agréé par la marque de votre produit,
  • le défaut résulte d’une cause extérieure

7.2 Garantie légale des vices cachés

The97shop est également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, en partie reproduits ci-dessous.
Art. 1641: « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Art. 1648 – alinéa 1er : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

7.3 Modalité d’exercice des garanties

Lorsqu’un matériel acquis sur notre site internet présente un souci de fonctionnement, nous vous invitons dans un premier temps à consulter son manuel d’utilisation. Ceci afin de vérifier que toutes les conditions assurant la bonne marche de votre produit sont remplies (installation physique et logicielle, réglages, …).

Si le souci n’est pas résolu, nous vous invitons à nous contacter afin de nous préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Vous pouvez nous contacter en vous rendant sur la rubrique “Nous contacter” du Site ou en nous envoyant un mail à hippolyte@the97shop.com.

Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit. Nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre occasionnés. De même, l’ouverture du produit par un tiers (autre personne que le constructeur) est une clause d’exclusion de garantie.

Les tarifs de réexpédition sont évalués avant de réexpédier votre produit au tarif transporteur le plus avantageux, et ceux-ci vous sont facturés avant expédition. Suite au règlement de ces frais d’expédition, vous pourrez nous retourner le colis à l’adresse que nous vous indiquerons par mail. Le Consommateur est libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. The97shop ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Consommateur. Enfin, le Consommateur est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

Avec les délais de transport, la prise en charge du téléphone peut prendre plusieurs semaines.

Si remboursement il y a lieu, celui-ci interviendra maximum dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par the97shop.com

7.4 Garantie constructeur

Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur, vous devrez contacter directement le constructeur, sans passer par Notre Société, laquelle ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. Notre Société refusera tout retour de produits dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. 

La prise en charge des coûts et frais divers de retour de votre produit auprès de la marque constructeur ou d’un centre de réparation agréé par la marque se fait uniquement dans le cadre de l’application de la garantie constructeur.

Pour toute question vous pouvez nous joindre :

  • via la rubrique “Nous contacter”
  • par mail à hippolyte@the97shop.com
  • par téléphone au +33 6 11 74 62 63 de 10h à 22h du lundi au samedi

9.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée

ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

9.2 Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter. The97shop, n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

The97shop décline toute responsabilité liée à tout préjudice résultant du caractère défectueux ou éventuellement dangereux d’un produit, étant ici précisé que seuls les fabricants / concepteurs desdits produits endossent cette responsabilité. The97shop.com vous invite à prendre connaissance – avant commande ou à réception de tout produit – des conditions générales de vente et de services émises par tout fabricant / tout concepteur desdits produits.

En cas d’achats à titre professionnel, The97shop n’encourra aucune responsabilité pour pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit…)  qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de The97shop.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via la rubrique “Nous contacter”, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de la société The97shop sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la société The97shop est strictement interdite.

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Si le Consommateur souhaite faire valoir son droit de rétractation, dans le respect des conditions prévues à l’article 7, il peut envoyer à hippolyte@the97shop.com le formulaire ci-dessous :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

  • Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
  • Commandé(s) le :
  • Reçu(s) le :
  • N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Date :

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